Article 3 : Les conclusions de la société Nass-y-beach présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle relève que Madame [H] , salariée de la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE ne peut prétendre avoir connu , pour les mêmes activités , deux employeurs , que la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE n'a jamais

GARDEN BEACH ayant son siège c/o SCP PITTARD ... (44021) ; la S.C.I.

La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.

du 23 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 1999, l'a condamnée à verser à la société Beach

Article 2 : La demande présentée par la société Gillan Beach devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 2 : La société Caro Beach Village versera à la commune de l'Etang-Salé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SALALA BEACH

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.

Article 2 : La demande de la Copropriété Le Riviera Beach est rejetée.

Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2012), que la société Transports Beucher

Hotel, SCI Diamant Beach Diffusion et SCI Diamant Beach Club ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi enregistrée

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH

Toulon d'annuler le sous-traité de concession du service public balnéaire relatif au lot n° H3d de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropezina Beach

international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.

La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances

Par un arrêt n° 20TL04662 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Sicilia Beach contre ce jugement.

Ainsi, la société Garden Beach doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS PL Beach est rejetée.