du pourvoi principal : Attendu que la SCI du Mouton, la SCI 404, les époux Z... et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de suppression du voile de béton

Y..., en exposant que ce dernier avait entretenu des relations professionnelles avec la société Smithkline Beecham, devenue Glaxosmithkline, qui fabrique également un vaccin contre l'hépatite B ; Sur

, non imputable à la société Batisol qui avait commandé des bétons conformes aux stipulations contractuelles, et que cette non-conformité de la résistance du béton était l'une des causes des désordres

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que sitôt livré, dans le jardin de son domicile personnel, des deux m3 de béton

ont été fournis par la société Béton Chantier Nice (Béton chantier); qu'un contrat d'assurance "tous risques chantier" a été souscrit par le maître de l'ouvrage auprès de la compagnie Le Continent; qu'une

relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France

construite et montée en violation des dispositions de l'article R. 233-87, alinéa 1, du Code du travail ; qu'il existe, en conséquence, un lien de causalité certain entre les défauts de la centrale à béton

B..., Vanessa X..., Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo A... et Jessica A..., parties civiles, outre la somme de 8 423 500 lires et 18 435 francs au titre des frais funéraires et d'obsèques, et

Bernard C..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Marquis frères, demeurant 202, place Lamartine à Bethune (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme, dont le siège social est ...,

Bernard A..., ès-qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Marquis frères, demeurant 202, place Lamartine à Bethune (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Béthune, représentée par son maire en exercice, domicilié

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1°/ de la société Euro-Techna, dont le siège est ..., 2°/ de la société Beten

X... un de ces conduits sur une chaudière à bois ; que depuis le phénomène constaté, elle avait modifié ses prestations et remplacé les boisseaux en brique par des boisseaux en béton de pouzzolane ;

étaient dissociables des hangars, puisque des socles de béton avaient préexisté aux hangars et que les dalles avaient été ajoutées pour des raisons d'uniformité du sol ; qu'ils produisaient de nombreuses

Le béton utilisé pour l'opération a été fourni par la société Béton Pacifique (le fournisseur), les sociétés Entreprise de peinture calédonienne, mise ensuite en liquidation judiciaire, et Cardal sont

D'une part, la cour d'appel a relevé que les terrasses couvertes en béton ciré présentaient un manque de stabilité du support et des désordres esthétiques affectant la finition de la surface qui était

ravalement de la façade et des menuiseries extérieures et d'enjoindre les consorts X... d'entreprendre les travaux de remise en état de l'appartement de fonction et de reprise de la dalle de terrasse en béton

de l'assemblée générale est inexacte concernant la spécialité charpente bois qu'il domine parfaitement, sachant qu'un expert ne peut avoir des compétences affirmées que dans un seul secteur, à savoir béton