Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mai 2022, la société Axima Concept, représentée par Me Bochereau, conclut : 1°) à la condamnation in solidum du département des Hauts-de-Seine et de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Boderieux pour M. et Mme D ; - les observations de Me Wester pour la commune de Sceaux ; - les observations de Me Dumas se substituant à Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35902edfb0b58c05ee13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SIMON ET CIE [Adresse 14] [Localité 57] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Julien BORDERIEUX, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème chambre
DTA_2404430_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Grand, rapporteur public, les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, représentant les requérants, les observations de Me Moghrani, représentant la commune de Villejuif, et les observations
Source officielle9ème chambre
DTA_2302561_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
V N J, représenté par Me Julien Borderieux, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des requérants de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
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