Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la SARL de famille A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de Les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière Noter, représentée par Me Bocherel, demande au tribunal : 1°) de prononcer

A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel la Maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux n° DP 075 116 21 V0670 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 17 août 2022, par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 30 août 2022, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 18 juillet 2024, la société Maison Hy, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Borderieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

formée par la société Graphibus au titre des oeuvres dont la création était alléguée en faveur de différentes sociétés autocaristes, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que, pour les cars des sociétés Bochereau

E A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Villemomble a rejeté sa demande de permis de construire une maison

Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société Astaam Immo et de Mme A, représentant la Ville de Paris.

complémentaires accompagnés de pièces complémentaires enregistrés le 27 septembre 2023, le 29 septembre 2023, le 9 août 2024, le 25 novembre 2024 et le 26 décembre 2024 la société ZIKA, représentée par Me Borderieux

requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes et Associés, représentées par Me Bochereau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent

Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoire enregistrés les 6 novembre 2024, 6 mai 2025, 3 juin 2025, 27 août 2025 et 29 septembre 2025, la SCI Djurjura, représentée par Me Borderieux

D A et Mme B C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a rejeté leur demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 14 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 28 mai 2023, l'EURL CC Développement, représentée par Me Bocherel, demande à la cour : 1°) après avoir joint

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 février 2024 et 7 août 2024 M. et Mme A B, représentés par Me Borderieux