AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boiro-Nobel, venant aux droits des Etablissements Boiraud et

En l'espèce, la SCP d'avocats FRIBOURG CHUDZIAK BORDIER a été dissoute le 31 décembre 2003 et a effectivement cessé toute activité.

Boris, contre l'arrêt n 3601-93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

déclaré Cagna coupable des faits qui lui étaient reprochés, à savoir le délit de fuite, et les contraventions de blessures involontaires et d'omission en marche normale de maintenir le véhicule près du bord

Boris, contre l'arrêt n 4169/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995 qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

responsable des conséquences dommageables de l'accident et condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit par Jacquet, même en serrant au maximum le bord

avaient "apporté leur aide en vue de l'aménagement de la salle", les juges du fond se devaient de rechercher si la disposition de l'estrade, laissant un espace de quinze à vingt centimètres entre le bord

MARS 2026 La société, [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2024, qui, pour prise du repos hebdomadaire normal à bord

partiel et de mise en accusation devant la cour d'assises de la Vienne rendue à l'encontre de son client, sans que ce confrère soit tenu de produire un mandat spécial ; qu'en l'espèce, Me Aurélien Bourdier

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, se présentant comme un spécialiste des marchés boursiers, dépeint comme sympathique et ouvert, roulant dans une belle voiture et habitant un appartement

Z... fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté son recours, alors que selon le moyen, s'il est bien exact que le défaut de production du livre de bord litigieux avait été sans incidence en ce qui concerne la

Société générale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Cochery Bourdin

En l'espèce, il est constant que l'appelante a déposé ses conclusions au greffe le 2 juillet 2020 et les a notifiées le 7 juillet 2020 à l'EURL Bordier, que le délai imparti à l'EURL Bordier expirait donc

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bofidis par la Coopérative U Enseigne et M. Bacquet

Boiron et la société Etablissements Clément Faugier ont constitué entre elles le groupement d'intérêt économique Boiron Faugier (le groupement), M.

énoncé que les faits exposés et qualifiés par l'Etat requérant peuvent, en droit français, recevoir la qualification d'abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, infractions économiques et boursières

. ; II - Et sur le pourvoi n° V 96-22.781 formé par la société Larousse-Bordas, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Larousse, dont le siège social est ..., 75006, et encore ...,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vins du Val-de-Loire (Vinival) a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire