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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb1f

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

se consumer complètement sur son support lorsque ce support est un simple bougeoir, il n'en est pas de même lorsque cette bougie fait partie d'une " composition décorative de bougies " ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ2

613724aacd580146774175c5

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

également, l'arrêt attaqué, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que, quand bien même l'allergie ne serait apparue qu'au bout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300267

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 8], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6], 2°/ à la société Bouge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

sans autorisation ; "aux motifs qu'il y a lieu de constater que le premier expert n'y a fait aucune mention ; que le second expert, spécialement interrogé sur ce point, a traité de la question des boues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00042

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2022) et les productions, par un acte du 10 décembre 2008, la société à responsabilité limitée Bout-Chard (la société), représentée par ses gérants, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00603

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Paillet, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au GAEC Boué

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e135

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b4d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le terme extinctif de la société civile professionnelle de médecins radiologues Bouis-Lehnisch-Seton

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740593f

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

France et Aria de Boom marine n'avaient fait l'objet d'aucune contestation; que la cour d'appel, qui a écarté ces pièces versées aux débats au motif qu'elles n'étaient pas certifiées conformes par le

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dbb

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

présence responsable alors, selon le moyen, que si le conseil de prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de convertir les heures de baby-sitting en heures de présence responsable, il n'est pas allé au bout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200695

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00604

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

en bout ; que la qualité de commissionnaire de transport ne résulte pas, pour celui qui a été chargé de l'acheminement d'une marchandise de bout en bout, du seul fait qu'il s'est substitué un tiers dans

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f64f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

l'autopsie et les examens techniques devaient confirmer qu'en l'absence d'autres traces de violences, la mort était en rapport avec un délabrement intrathoracique important provoqué par l'utilisation à bout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300597

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

parfumées, bougies d'éclairage et bougies décoratives.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef86b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] a été embauché à compter du 12 décembre 1994 par la société Prodis Maison Johannes Boubée et a occupé à compter du 1er mars 2007 les fonctions de maître de chai.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-154

droit de la concurrence

13 septembre 2018

13 septembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soprofen par le groupe Bouyer Leroux

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00984

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

demande en paiement d'heures complémentaires au titre de la période antérieure au 16 janvier 2014, alors « que sous réserve d'un accord avec l'employeur, le temps de conduite entre le bout

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a558

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

contrat conclu le 31 mai 1989, l'association Montpellier basket et lui-même s'engageaient pour une durée de dix ans à compter du 1er juin 1989 et avaient prévu, en faveur du seul salarié, la faculté, au bout

Source officielle
CC

civ1

6137242ecd58014677413451

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

pas expliqué en quoi l'application de la clause stipulant le paiement d'une indemnité correspondant à 55 mensualités de location, outre une pénalité de 10 % lorsque la résiliation est intervenue au bout

Source officielle

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SIREN 839751633GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

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BOUMARD Yannick

SIREN 503622326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

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Modifications et radiations RCS B

YOUPLA BOUM YUTZ

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Modification survenue sur l'administration.

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AMI AMIE BB BOUM

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