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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02536_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D se chargeait, en partenariat avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la SAS [1] Brands invoque le fait que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100789

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal, par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Chubb European Group SE et la société Brand France Les sociétés Brand France

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f02cdc6046d476180a2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025115233 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

désignant les « boissons alcooliques (à l'exception des bières) », et européenne « Louis XIII » n° 12 035 747, désignant notamment les « boissons alcoolisées (à l'exception des bières), à savoir, cognac, brandy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10164

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Hongrie - 42461/13 Arrêt 16.9.2014 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Imposition d’amendes à des parlementaires de l’opposition condamnés pour avoir brandi des pancartes pendant

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société de Briand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f6c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, (Rennes, 9 juillet 1991), que Mme X... salariée de la société Briand pendant 20 ans

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258aa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

véhicule dirigé vers le lieutenant Z... qui s'était placé en avant en protection de ses collègues; que, tenu au collet tandis qu'il restait assis au volant, l'individu avait saisi un objet noir qu'il a brandi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1615

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1613

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100534

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Varsity Brands), a instauré une méthodologie qui fait partie de la règle de droit applicable et qui impose au juge de rechercher si certains aspects de l'objet peuvent être identifiés comme constituant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-857998-880031

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Mr Brand remained in transitory detention from 10 October 1994 to 28   December 1995, and Mr   Morsink from 5 February 1998 to 7   June 1999.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eea

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-39

droit de la concurrence

5 mars 2021

5 mars 2021

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Cancé par le groupe Briand et la société Cancé Développement

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721aecd580146773f6089

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Y... avait soulevé, secoué ou brandi une tôle dans un geste qui aurait pu apparaître comme une menace à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407acb

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

A..." que l'appelante ajoutait : "spécialement est-il relaté par Mme Z... que Mme B... avait fait commander une machine à laver Brandt, arrivée à Intermarché et payée par celle-ci au fabricant au mois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300659

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

supposer qu'ils fussent convaincus de l'inverse, ils auraient dû alors vérifier qu'elle avait bien été demandée par GDH et non le supposer ; GDH elle-même ne soutenait pas dans ses écritures avoir brandi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300051

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ la société Domas Briand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01471

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Dominique Y... dans sa lettre du 22 avril 2013, d'organiser la vente du stock par l'intermédiaire d'un magasin de proximité sur une durée de vingt-quatre mois, sans frais de stockage, ou de le brader plus

Source officielle

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DOMAINE DES BRANDES

SIREN 943244442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECINS ORTHO BRANDIS

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Modifications et radiations RCS B

BRANDON VALORISATION

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modification survenue sur l'adresse du siège

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BRANDILY-QUENOUILLER

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BOULICOT-BRANDAO MENUISERIE

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