X... est fondé sur une faute grave, - condamner Madame Brigitte X... à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame Brigitte X... en tous

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, Partie civile, non appelant, comparante par son représentant légal, plaidant par son avocat du barreau de Paris .

La demande de Brigitte X... tendant à faire communiquer tous les actes espagnols revêt un caractère abusif notamment parce que certaines pièces ont déjà été produites à la procédure et que leur production

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

, Salah J... a proposé à Brigitte E... de contacter son avocat ; que, tandis qu'elle réfléchissait à cette proposition, Brigitte E... a décidé d'aller à la banque et a demandé à Samira X... de l'accompagner

formé par l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte

Mme Brigitte X...est régulièrement appelante de cette décision.

Mme Brigitte X...est régulièrement appelante de cette décision.

de le faire.

C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

La rémunération de Madame Brigitte X... est fixée à "5% à la commande et 21% sur tous les appels de fonds".

demeurant... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X...

articles 29, 31, 32, alinéa 1er, et 33, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maurice X... à verser à Brigitte

Jean-Pol, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1989, qui, pour immixtion dans une fonction publique, communication d'une information fausse pour faire

participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine A..., par Samira Z..., épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.