anonyme, dont le siège était anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin

partie civile, - la compagnie " AXA ASSURANCES ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Brahim

SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAPPOZZOLI (ou CAPOZZOLI) Domenico, - BRUNNER

-Y... ont successivement acquis en indivision un appartement situé à Saint-Cloud et une maison sise à Saint-Brévin; qu'après séparation de corps des époux et par acte du 27 octobre 1986, il a été procédé

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société G. de Bruyn Ozoir, les conclusions de M.

publicitaire ne résultait pas de ce qu'en dépit de l'annonce d'une "isolation renforcée", l'isolation phonique de l'immeuble était, ainsi que l'a constaté l'arrêt attaqué, déficiente s'agissant de bruits

ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Z... soutenait qu'il y avait, à proximité immédiate de la poissonnerie Z..., divers commerces dont les bruits

employée de la pharmacie, a également entendu les éclats de voix provenant du bureau ; qu'elle mentionne que la porte du bureau était peut-être fermée mais qu'en raison de l'absence de plafond, les bruits

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un déficit auditif ne peut être considéré comme une maladie professionnelle s'il est aggravé après la cessation de l'exposition aux bruits

trouble anormal de voisinage, obligeant l'auteur à en réparer les conséquences, il faut que le caractère excessif du trouble puisse lui être imputable; qu'en affirmant que c'était le cumul de tous les bruits

branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le tableau n° 42 des maladies professionnelles intitulé atteinte auditive provoquée par des bruits

[M] [Y] [L] du chef de bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques plomberie sanitaire, thermique - chauffage - climatisation - froid - isolation et acoustique, bruits

" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait en atelier la réparation d'engins spécialement utilisés aux travaux de terrassement de la RN 2 section Bel Air/ Le Brûlon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont

qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs ce sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits "blancs" et "bruns

Louis Brin, auteur de Mme Lucie Brin, en vertu d'un acte de donation-partage du 11 novembre 1909, alors qu'il résultait de cet acte que le terrain était resté en indivision entre M.

En raison d'un bruit anormal émanant du véhicule, que les interventions du vendeur n'avaient pu régler, une expertise amiable a été effectuée. Par actes des 9 et 12 novembre 2015, M.

[F] [R] ne faisait plus l'objet d'un suivi médical au titre du bruit à compter de février 2008.