Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans l'instance n° 17PA24180.

jugements des 22 février et 18 avril 1991, le tribunal a précisé que les suspens de négociation visés par le jugement du 4 septembre 1990 "s'entendent de l'ensemble des suspens existant sur le marché boursier

B ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chaigneau, représentant Mme C.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 2] représenté par Mme [O] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Bruno

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut à sa mise hors de cause.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chertier représentant la société Malpaire.

SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

d'habilitation familiale générale rendu par le juge des tutelles du TI du Raincy du 3 juillet 2018 né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 22] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 15] Représentés par Me Bruno

Selon ce recensement, dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées, les sites de Crouy-Saint-Pierre, de Fienvillers, de Bourdon et de Vignacourt, respectivement situés à 9, 11, 6 et 8 kilomètres

61) Monsieur [VI] [YZ] [Adresse 20] [Localité 96] 62) Monsieur [TT] [TX] [Adresse 15] [Localité 135] 63) Monsieur [PT] [RF] [Adresse 26] [Localité 73] 64) Monsieur [JK] [RF] La Bourdinière

D ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jaud, substituant Me Vendé, représentant la commune de Saint-Pair-sur-Mer.

B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Soublin, représentant la commune de Colomby-Anguerny. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 11] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Maître Bruni

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut à sa mise hors de cause.

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Le plan de financement prévoit les estimations suivantes : un prix de cession de 30 k€, un BFR initial de 120 k€ (pour financement trésorerie intégration), des coûts d'intégration de 50 k€ (on boarding