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135 résultats pour « Bruno Bourdin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02304_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, représenté par Me Bruno Bourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOURDIN, Bruno, Jean-Marie

SIREN 902219880Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

20/08/2024

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Créations

36 SERVICES, BOURDIN, Bruno, Jean-Marie

SIREN 902219880Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

23/03/2022

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Radiations

BB SERVICES 36, BOURDIN, Bruno, Jean-Marie

SIREN 902219880Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

25/02/2022

Voir →

Créations

BB SERVICES 36, BOURDIN, Bruno, Jean-Marie

SIREN 339222655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

30/07/2021

Voir →

Créations

BOURDIN, Bruno

SIREN 339222655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

05/02/2021

Voir →

CA

14e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 21/00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mathieu CAUCHON, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140350 Plaidant par Maitre Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140351 Plaidant par Maitre Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140423 Plaidant par Maître Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140424 Plaidant par Maître Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9920760468939cf7c5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140425 Plaidant par Maitre Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b09

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629- No du dossier 20140350 Plaidant par Maitre Bruno BOURDIN, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007334

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Christian et Bruno Y... et de Mme Lydia Y... : Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e870

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f718d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Caillat, demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, 2°/ de Mme B..., Germaine Carrier dite Bourdon, demeurant à Beaucroissant (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Mai 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Maddalena ITA 1986 1143 BRUNETTO Davide ITA 1976 1144 BRUNI Cristina IND 1976 1145 BRUNI Mauro ITA 1955 1146 BRUNI Rosaria ITA 1965 1147 BRUNI Alessandro ITA 1965 1148 BRUNO Diana ITA 1962 1149 BRUNO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c691

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00696 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 29 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600364

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Association CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AUDE Prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0753bcaf505db69678b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, greffier,

Source officielle