libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué porte en page 4 les mentions suivantes : "- Ayant entendu en l'audience du 15 mars 2000 tenue en chambre du conseil, "- M. le Président Buet

Y..., titulaire d'une concession de la ville pour l'exploitation de la buvette de la maison des sports, a dû interrompre cette exploitation de juillet 1979 à juillet 1981 ; que, par le jugement en date

[S] [J] et la MAF son assureur, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer en deniers ou quittances à la SARL Super Buffet la somme de 250 414,38 euros au titre de la perte des

    Principal facts   The applicant, Necdet Bulut, is a Turkish national who was born in 1984 and lives in Freiburg (Switzerland).

CETAT17-03-02-02-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION -Buvette

personne de Serge X... qui était associé de la Sarl ; que le jour du contrôle des douanes, le 21 septembre 2000, Serge X... retirait deux vignettes fiscales pour deux appareils automatiques installés au buffet

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

apposés sur ce feuillet, de même que de la caricature, non visée par la plainte, figurant sur le même feuillet, représentant une marionnette de lapin portant les mentions RBM – FN encadrée par deux bulles

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT

. ; que concernant le scellé JC 68, « Tête de saint Jean-Baptiste » (élastomère et plâtre), l'expert concluait « moule de qualité médiocre, avec bulles à la surface de l'empreinte ne correspondant pas

right hip, one bullet exit on the abdomen, one bullet entry on the right upper hip, one bullet exit on the pubis, one bullet entry on the 12th rib and one bullet exit on the chest.

    According to the autopsy report, the applicants’ son had died due to internal bleeding caused by a bullet injury. 7.

Süleyman Acar: One bullet wound on the left temple, one bullet entry on the left shoulder, one bullet exit on the left shoulder blade, one bullet entry on the right part of the right wrist, one bullet

par le directeur départemental de la protection des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok

Delran, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 9 février 2021 par laquelle la fédération française de tir a accordé un certificat d'homologation sportive à l'association Bullet

He then heard two bullets as they whizzed past him. He subsequently heard gunfire and then felt a pain on his back and collapsed.

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

The Public Prosecutor requested the experts to determine whether İsmail Oral’s hands were up when he was hit by the bullets and whether a piece of bullet was taken out of the wood, whether that bullet

    According to the report concerning Fuat Erdoğan, he had received two bullets to his head and three bullets to other parts of his body.

The prosecutor enquired with the Gendarmerie and Brigade on the possible use of such bullets by the security forces in the area.