référencement, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 22 mai 1990, la société CSA faisait valoir qu'ayant, en décembre 1986, transmis à la société Amex un projet de budget

Un jugement du 26 avril 2016 a ordonné une mesure d'aide à la gestion du budget familial, depuis lors renouvelée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y..., administrateur, demeurant ..., 4 ) de l'Assedic de Basse-Normandie, dont le siège est BP 6188 à Caen (Calvados), défendeurs à la cassation ; La société Itrev et Mme Lebrun-Busquet, ès qualités

, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société Degrande-Burette

de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet qu'après agrément donné selon les modalités fixées par voie réglementaire ; qu'il résulte de ce texte que, lorsque le budget

A... de trois cent mille Euros (300 000 Euros) serviront uniquement à la production réelle du Film, conformément au budget général fixé à l'annexe B, étant entendu que ce budget est provisoire, [que] Cinemarket

l'une des trois dernières années" correspond aux trois années antérieures à son entrée en vigueur, soit les années 1942, 1943, 1944 ; qu'en retenant, dès lors, le chiffre annuel de 14 357 962 francs du budget

Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nikon France, de Me Ricard, avocat de M. le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

X... n'a pas atteint, en 1999, les objectifs qu'il tenait pour raisonnables à la fin de l'année 1998 dans une note relative à la préparation du budget de l'exercice suivant ; la cour d'appel a également

d'assurance étaient dues par les époux [N] dès lors qu'ils ne justifiaient d'aucun paiement et que l'assureur versait aux débats les comptes de l'exercice budgétaire 2014, 2015, 2016 (intégrant le budget

Se plaignant de malfaçons et d'imprévisions ayant, notamment, entraîné un dépassement du budget, M. et Mme [B] ont assigné l'architecte et la MAF en indemnisation de leurs préjudices. 5.

K... et de son épouse, la maison dénommée « la petite maison Buquet » a été attribuée à X...

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Budget

correspondant pas à ces objectifs, ni, d'autre part, qu'au cours de l'année 1996, elle n'avait pas maintenu ce système jusqu'à l'élaboration d'un nouveau mode de calcul nécessitant l'établissement d'un budget

paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les emplois classés au groupe 6 de la convention collective applicable comportent "la gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget

prescription n'a pas pour effet de modifier la nature civile de l'obligation invoquée au titre d'un remboursement de cotisations de sécurité sociale dont le produit constitue des recettes non fiscales du budget

possession de bandes d'attache de liasses de billets semblables à celles possédées par Germaine Pointud; qu'elle fait valoir que cette somme de 102 000 francs était intégralement économisée sur le budget

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société B57, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Etablissements Burlet

promotionnels dans le cas où l'objectif défini pour arrêter le montant de ces budgets n'aurait pas été atteint" ; que le nombre des bouteilles vendues ayant été inférieur au nombre prévu, la SIB a demandé

établissait une "attestation de démarrage des travaux de réhabilitation du bâtiment à usage social de F...", le 27 octobre 1994, laquelle attestation était certifiée par le maire ; "enfin, que le budget