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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
6960f8d0cdc6046d47be2331
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/01184 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 25 Juin 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Celia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
12 juin 2019
de la SELEURL MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Jonathan ROSE, substituant Me Miroslav TERZIG, avocats au barreau de METZ, toque : B313 - SCP [W] [H]
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD003225008
27 septembre 2011
27 septembre 2011
The report concluded that persistent pressure by the mother may lead to Parental Alienation Syndrome. 53.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a6ecdc6046d47cf5cd6
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 02 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH Débats en audience publique le : 26 janvier 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Maître Anne cécile
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77fe12c85000874b100
17 janvier 2024
17 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [Adresse
Source officielleRétention Administrative
65a0e74c5bbe450008b2cc44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603745b32ee71c23e62753a0
4 mai 2015
4 mai 2015
Il s'avérait que la moto avait été volée le 14 janvier 2008 à Monsieur [Q], que [E] [F] l'avait acquise sans qu'il soit démontré qu'il avait connaissance de son origine frauduleuse et qu'il ne l'avait
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 10000 TROYES MadameAnne Cécile
Source officielle9ème chambre 1ère section
6712a706d207776a59081f9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a6d80047251e2b2424ba2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b16405b9f94e984650d6ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a0
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 03 Janvier 1967 à LAVAL ... 53940 SAINT BERTHEVIN Représenté par Me Anne-Cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6176- RG13/ 6385
Source officielleciv1
6137219ecd580146773f544f
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Georges B..., demeurant villa Cécile, 18, rue Catalan à Six-Fours-les-Plages (Var), défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Abeille paix, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d5f
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Claude, Georges D..., 2 / Mme Catherine, Cécile, Anne G... épouse D..., demeurant ensemble ... (Hauts-de-Seine), 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 75002 Paris agissant en la personne de Maître A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Mona Lisa Hôtels et Résidences représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0714REP001137385
14 juillet 1988
14 juillet 1988
had not considered that the time was yet ripe to inform Lisa that it is Lisa's mother who visits the foster home.
Source officielleCour d'Appel
éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X
6253ccb0bd3db21cbdd90f43
19 décembre 2013
19 décembre 2013
199 rue Antoine Griscelli-BOULARI-BP. 857-98810 MONT DORE Représentée par Me Séverine LOSTE, avocat au barreau de NOUMEA (Aide Judiciaire Totale no 2013/ 868 du 04 Octobre 2013) INTIMÉE Mme Moea
Source officielle2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9def2
5 février 2024
5 février 2024
Une moto doublant les voitures à l’arrêt m’a percuté à l’avant gauche de mon véhicule à hauteur du parechoc....”
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261886
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les décrets n° 88-1046 et 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementent, respectivement
Source officiellePage 6 sur 17