CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

119 résultats pour « Cédric BELMONT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112467

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD3G Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65c1dc1eb1dbba0008e25c58

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

FONCRED II-A (venant aux droits de la société FINAREF), ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Rémy NN..., Christophe OO..., Jean-Claude PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8736b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Entreprise Générale de Négoce cédait, le 23 février 2001, à la S.A. C. GUETAT, 999 actions qu'elle détenait dans le capital social de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Formation paritaire de VESOUL en date du 12 janvier 2021 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cédric

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af78

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant La SELARL ACTEMIS AVOCATS avocat au barreau de BELFORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0e8555bbe450008b2cca3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DELIBERE : Monsieur Michel Wachter, président, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

requête n o   23864/23 dirigée contre la République française et dont une ressortissante de cet État, M me Christine Roullet-Sanches («   la requérante   ») née en 1963 et résidant à Beaumont-du-Gâtinais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Parallèlement et en application de l'article 6 dudit protocole, a été souscrit entre la société Nettec, locataire gérant des sociétés Castor, Eureka, Fee Prestige, Beaumont et Sam Services d'une part,

Source officielle
CA

2ème Chambre

642d14e5cb8fa004f57da38b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

G... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

D... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

HAVRE VERT, BELMONTE, Cédric, Max, René

SIREN 910523877Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/02/2022

Voir →

Créations

BELMONTE, Cédric, Yohan, Albert

SIREN 899562334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/05/2021

Voir →

Créations

BELMONTE, Cédric, BELMONE

SIREN 890151327GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

25/10/2020

Voir →