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105 résultats pour « CAILLEAUX CCC Dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65aa2baaa34ad10008581c99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TP/SB Numéro 24/167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4O Nature affaire : Contestation du motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

ainsi qu'une formation initiale à l'audit des systèmes de management qualité, sécurité, environnement ; attendu que la société AXODE l'a inscrite à la session 2004/ 2005 du " Club qualité " géré par la CCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

DOSSIER N 07 / 00743 Arrêt N du 14 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 14 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... entendu le 11 décembre 1986 précisait que son fils avait des problèmes de dos qui ne lui permettait pas notamment de porter des charges lourdes (D314 T1) ; que quant à la mention de jet de cailloux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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