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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Divorces Cabinet 1
69e2a7ffcdc6046d479f6105
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT
1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
14 octobre 2024
- N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/815 N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT
5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l’arrêté attaqué, ni des autres pièces du dossier, que le président du CCAS, qui n’avait pas à faire état de la teneur des évaluations professionnelles
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c418
4 juillet 2025
à Me Vandermersch1 ccc à Sté 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence VANDERMERSCH, avocat
3ème chambre
DTA_2201577_20231201
1 décembre 2023
Par un courrier du 12 avril 2021, le CCAS a mis fin à cette convention à compter du 1er mai 2021.
DTA_2200986_20240321
21 mars 2024
des personnels, les fiches de postes actualisées, datées et signées de l'ensemble des agents, et notamment des responsables hiérarchiques de la commune, la convention de mise à dispositions auprès du CCAS
3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint à la CCI Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à sa réintégration effective ; - condamné la CCI à lui verser la
Chambre 2
DTA_2102100_20221124
24 novembre 2022
La présente requête doit être regardée comme opposant l'agent au CCAS, personne morale de droit public, distinct de la commune. Sur l'annulation : 3.
DTA_2007013_20240805
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF...
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10093
8 février 2023
] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-17.869 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CCI
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
La présidente du CCAS a rejeté cette demande par une décision du 19 avril 2021, et le 10 août suivant, elle a rejeté le recours gracieux formé par l’intéressée.
Référés Civil
696ab9c9cdc6046d479495b5
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE
Référés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AD5 AFFAIRE : S.C.I. DES ECHEVINS C/ Société SMACL ASSURANCES, [T] [J], Syndic. de copro.
679a8e31e9a46d1f5a765658
13 janvier 2025
- N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00046 N° RG 23/02293 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC6X Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
et ignorait l'historique du dossier.
6253c9e3bd3db21cbdd89793
13 septembre 2007
Il n'a pas été formé de pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt de renvoi, qui saisit la présente cour d'appel, limitrophe, de ce litige, à qui le dossier a été transmis par le secrétariat greffe
DTA_2007224_20240805
) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint à la CCI Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à sa réintégration effective ; - condamné la CCI à lui verser la somme
DTA_2302302_20260402
2 avril 2026
Dans ces conditions, le CCAS de Hyères doit être regardé comme rapportant la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage.
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