En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit : - le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable

Article 12

—

L'ancienneté requise dans les différents échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit : Un an dans le premier échelon ; Deux ans dans le deuxième et le troisième échelon ; Trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième

Article R407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

L'article R. 120-1 est rédigé comme suit : " Art. R. 120-1.

Article 2

—

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

Article 9

—

La commission paritaire nationale est composée ainsi qu'il suit :

Article 6

—

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

Article 2

—

La composition du vestiaire réglementaire est fixée ainsi qu’il suit

Article 7

—

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

Article 5

—

Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :

Article 17

—

La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :

Article 1

—

Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :

Article 5

—

Chaque fichier transmis par l'observatoire est nommé comme suit :

Article 2

—

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : COMMISSIONS

Article L342-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités des contrôles et de gestion de leurs suites sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L833-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 51

Code de la sécurité intérieure

Le Premier ministre informe sans délai la commission des suites données à ses recommandations.

LEGIARTI000030699601

—

Annexe II (suite)

Article D5312-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

Code des transports

Ce conseil comprend trente-deux membres répartis comme suit :

Article 72

—

En ce cas, la caisse primaire suit dans ses écritures les opérations de ces organismes, dont elle continue à effectuer les opérations pour le compte des autres caisses primaires de sécurité sociale qui prennent la suite des opérations desdits organismes

Article 126

—

Lorsque l'installation comporte des moyens de production d'une puissance totale supérieure à 5 MW et des charges sensibles, le gestionnaire du réseau public de distribution et le consommateur conviennent au préalable des situations exceptionnelles suite

Article R*423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 11

Code de l'urbanisme

Lorsque l'autorité compétente est le président de l'établissement public de coopération intercommunale, le maire, dans la semaine qui suit le dépôt, conserve un exemplaire de la demande ou de la déclaration préalable et transmet les autres exemplaires

Page 6 · 8 814 résultats

← Précédent Suivant →