Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03 juillet 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER

de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ PROVALOR et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

CONSEILS, la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS, la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEIL,

Au surplus, il n'est aucunement établi que la société Jump One était propriétaire du cheval cédé.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DU CHEIRON et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat mixte

15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'[Localité 1] ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU,

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la société PROVALOR, - les conclusions de M.

c/ Ministère Public - Chambre des Huissiers de Justice de la Creuse LIMOGES, le 3 avril 2007, Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude

Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

Il résulte de l'instruction que l'activité de l'EARL C D consiste en la transformation, au sein d'un centre équestre agricole, de chevaux non dressés en chevaux dressés et entraînés et que le bâtiment

La commune de Sixt-Fer-à-Cheval relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision d'autorisation.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Béziers loisirs et JSA, prise en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société

PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER