Codes de loi français

Article ANNEXE IV

Accès du personnel via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui 2. Accès des corps ou des animaux par une entrée distincte séparée de celle du personnel. Oui Oui 3.

Article 8

Oudenarde Le Sas-de-Gand Escaut. Pont-Audemer Les Andelys Eure. Dreux Eure-et-Loire. Châteaulin Quimperlay Finistère. Neufchâteau Bitbourg Diekirch Forêts. Le Vigan Gard. Villefranche Muret Saint-Gaudens Garonne (Haute).

Article 20

. - Indicateur 8 : Valoriser la participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre de la régulation du SAS Cet indicateur vise à valoriser la participation des médecins libéraux et la prise en charge de

Article Annexe 4

1 AEMI 56, avenue Pierre-Berthelot- -Furuno 2 ALPHATRON MARINE FRANCE 1720, avenue de la Plaine- -Em-track A 100 Combined Class A 3 ALSACE PLAISANCE 25c, rue de Cernay- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-221) (*) 4 BARILLEC SAS

Article Annexe

En outre, pour les cas où ces locaux présenteraient des risques importants (présence d'un groupe électrogène par exemple), l'installation d'un sas est requise, l'ensemble du sas devant assurer l'équivalent d'un degré coupe-feu de deux heures ou EI 120

Article 12 ter

Dans ce dernier cas, l'évaluation est prononcée par le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS).

Article 18

Cette prise en charge coordonnée doit intervenir dans les 48 heures suivant l’adressage par le médecin traitant ou via le régulateur du SAS .

Article B

Guadeloupe. 07.01 à 01.09 Plantes potagères à racines ou tubercules. 07.13 Légumes à cosses sas, écossés, môme décortiquée ou cassés- Guyane, Martinique, Guadeloupe. 0804.20 Figues, fraîches ou sèches.

Article 3

janvier 2026, comme services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de la production en application de l'article 28 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et l'article 7 du présent arrêté : -UTAC SAS

Article ANNEXE

. : UPS-SCS [France] SAS) ; les sociétés de services en électroniques numériques (ex. : FIT SERVICES TEAM) ; les services techniques de la poste, la mairie... Codes ROME : 44341-Polymaintenicien (ne). 52333-Maintenicien (ne) en électronique.

Article 1

II Concepteur-réalisateur multimédia. 320n 2 ans Sciences U Paris SAS. II Concepteur en communication visuelle. 320v 5 ans Ecole d'art Maryse Eloy.

Article 1

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant I Designer - manager de projets 200n - 233n - 320v 1 an SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux), SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon), SAS Condé - Paris arts appliqués et métiers

Article 3

applicable jusqu'au 31 mars 2021, comme services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de production prévues par l'annexe X de la directive 2007/46/ CE et l'article 12 du présent arrêté : -UTAC SAS

Article Annexe 2

Het Leven Saint-Nazaire SN D65121 Icare Audierne AD 361817 Jill Marseille MA 569319 L'attrape-Cœurs Sète ST 251797 L'Iroise Toulon TL 283289 La Granvillaise Cherbourg CH 775501 La Horaine Paimpol PL 333226 Laissa Ana Nice NI C40148 Laurie

Article 1

BURGEAP Ginger 682 008 222 003 79 Ensemble du territoire français 06/10/27 UTILITIES PERFORMANCE-IMPULSE 477 913 487 00120 Ensemble du territoire français 10/11/27 ANTEA GROUP 393 206 735 00598 Ensemble du territoire français 5/12/2027 SAFEGE SAS

Article GA 17

Les sas et les escaliers éventuels débouchant dans les parcs de stationnement ne peuvent être considérés comme des dégagements normaux au sens du règlement de sécurité, pour aucun des deux établissements concernés.

Article 1

V Etancheur bardeur. 233 5 ans CENTRE DE FORMATION SOPREMA SAS. V Affûteur des outils de coupe pour la seconde transformation du bois. 252r 5 ans ASSOCIATION POUR LA PROMOTION PROFESSIONNELLE REGIONALE ET EUROPEENNE (APPRE).

LEGIARTI000027648252

Locaux dédiés aux activités techniques : ensemble de salles dédiées aux activités techniques (SDAT) et des salles nécessaires à leur utilisation, telles que notamment les sas personnel et matériel ou les zones techniques. 59.

Article 1

d'industrie (CCI) de la Drôme II Designer d'espace 233n 3 ans Itecom Institut des technologies et de la communication - Itecom Art Design II Styliste designer 242 5 ans Mode'Estah II Styliste-créateur (trice) 242n 3 ans Istituto Marangoni France SAS