Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1992 et 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cabourg (Calvados)

qu'en février, mars et avril 1985 les gendarmes sont venus au greffe pour demander des renseignements poonctuels sur tel ou tel dossier, ce qui est d'ailleurs confirmé par les gendarmes Leroux et Cabrol

B..., maire de la commune de Cabourg Letang et Sacaze ; 2°) de les autoriser à exercer ladite action ; 3°) de condamner la commune de Cabourg à leur payer la somme de 5 390 F au titre de l'article 75-I

(Calvados), opposant la commune de Cabourg à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES

SCOP Cabrol à verser à ce dernier la somme de 2 936 euros au titre du solde du marché. 1.

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 par la société Cabrol construction métallique et la SNCF sont rejetées.

Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.

X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GAEC de Cabourcy, demeurant La Gembrière, Chemin de la Reule, 31380 Gragnague, 3°/ M.

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, - les conclusions de M.

C...comme membre titulaire au conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Cabardès ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mas Cabardès et de la communauté

Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1995 et 21 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DE LA CABOCHE

La Sci Les 4A Cabourg est propriétaire d'une maison de 200 m² composé de 5 chambres située sur la commune de Cabourg, dans un secteur privilégié.

niveau habitable sous combles, d'une maison d'habitation située 69, avenue du commandant D à Cabourg.

La commune de Cabourg n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par laquelle la commune de Cabourg a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AT n° 309 a été retirée.

avait en l'espèce ni contrat de vente, ni permis d'exploiter car la banque n'avait pas remis les billets à ordre avalisés en temps utile ; qu'ainsi l'exploitation était faite sous la forme "cash and carry

Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le

D E C I D E : Article 1er : La commune de Cabourg est condamnée à verser M.