2012 RG : F 11/00203 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 APPELANTS : SCEA DU GRAND ROMANS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille

par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

LA GAIETE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 389 182 007 représentée par Me Camille

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SA FIGEAC AERO prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Camille

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFL

Adresse 4] ayant son siège [Adresse 1] représentées par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistées Maître Marie-Laure LANTHIEZ, substituant Maître Florence CALLIES, de la SELARL BERARD CAILLES

sous le numéro 431 602 770, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Camille

Portalis 35L7-V-B7B-B26JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG no 13/08769 APPELANTS Madame Liliana Y... née le [...] à MANTES LA JOLIE

FAUQUEZ, avocat (C1519) INTIMES Société ALLIANZ venant aux droits des AGF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER JOLY

responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe BAYLE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BAYLE-JOLY

Mme Angela NNNNNNN..., domiciliée [...] , 192°/ Mme Louisa OOOOOOO..., domiciliée [...] , 193°/ Mme Jennifer OOOOOOO..., domiciliée [...] , 194°/ Mme Vicky PPPPPPP..., domiciliée [...] , 195°/ Mme Joy

Portalis 352J-W-B7E-CTLHX N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille

M..., qu'il n'était pas sur place pour voir si Christian F... avait effectivement purgé les vérins et que Frédéric I... avait la compétence technique requise puisqu'il venait d'une entreprise Fives Cails

] [Localité 2] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

urbain ; les chiffrages répertoriés dans les pièces produites ne correspondent pas aux montants indiqués dans un tableau produit par ailleurs ; s'agissant du devis " Réparation dégradation Chaussée Camille

COOPER STANDARD FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille CHAUMIER

Lucania Federica RUGGERI 1977 Roma Daniela RUSSO 1982 Marcianise Sonia SALVONI 1970 Milano Valentina SANNA 1971 Borutta Roberta SANNINO 1978 Santa Maria Capua Vetere Fabrizio SANTEUSANIO 1981 Crecchio Camilla

de cette arme par l’intéressée et sa dissimulation dans les toilettes des visiteurs, Bieseman s’est évadé alors que le 10 janvier 1983, il avait été présenté à un examen de santé à la clinique Ste-Camille

née le [...] à MANTES LA JOLIE [...] [...] M. Z... P... né le [...] à MONTÉLIMAR [...] [...] Mme JP... A... née le [...] à LA ROCHELLE [...

    DH(96)482 27982/95 AMIGHETTI AND / ET JOLLY MOTO S.n.c.