de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 314 603 051, représentées par Me Matthieu

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jépimo intermarché, dont le siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue Camille

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

22 Juillet 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

Adresse 1] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/09117 du 24/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Christelle Mathieu

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

la SCEA La Caille des Vosges (la SCEA) et de la SCI du Pré Navez (la SCI), M.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

en Côte d'Ivoire [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas Lemarié de l'Association L & P Association d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R241 ayant pour avocat plaidant Me Camille