administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val Louron

caractérisée des salariés de la société Gavroche, établie avec certitude par l'attestation de Thierry X... au début de l'année 1990 à l'encontre de ce salarié, dans la mesure où les deux salariés Benoist et Lorson

mauvaise de gestion, la cour d'appel ne pouvait lui refuser le bénéfice de la bonne foi, sans examiner ses arguments précis et péremptoires selon lesquelles, l'accusation de trucage des comptes pour camoufler

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONSTATE, HOMOLOGUE ET DONNE FORCE EXECUTOIRE à l'accord conclu le 22 Mai 2026 entre la SA LOGEO SEINE et M.

PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 25 août 2021, la SA LOGEO SEINE a donné à bail à M.

numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le greffier en chef d'un tribunal de grande instance a déclaré exécutoire en France la décision rendue le 19 novembre 2010 par la High Court of Justice of London

368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 à 09h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 31 Mars 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Assisté de Me Lorène

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lodroc par les sociétés ITM Entreprises et Majetho

société "Prévoyance accidents", société mutuelle d'assurances, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, 38) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier-Lodève

désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

[Localité 4] SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [G], ès qualité de mandataire judiciaire de la société GEEKSTORE [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003), que M. et Mme X... ont acquis une propriété selon acte reçu par la SCP Esperce-Noguès-Maurin, notaire à Lodève

l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a saisi le tribunal d'instance de Lodève

ATTAQUE DU 7 OCTOBRE 1970 EST RELIE A LA ROUTE NATIONALE N° 10, D'UNE PART PAR UNE VOIE DITE "ALLEE DES CHEVREFEUILLES" D'UNE LARGEUR DE SIX METRES ET D'AUTRE PART PAR UNE VOIE COMMUNALE DITE "CHEMIN DE CAMOULY

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Loon plage discothèque club "La Locomotive", société

X... et Melle Y... en vue d'obtenir remboursement des sommes qu'elle avait versées, que la caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier-Lodève intervint à l'instance ; Attendu qu'il est reproché

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00268 SARL PARAD IMMO C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LODEON CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée