AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Caroline (l'Arbre à Pain), dont le

couple ayant changé de domicile, avant de décider de " pourvoir aux préparatifs de la réalisation d'un constat d'adultère " ; que dans le même rapport, le prévenu indique être entré en contact avec Carole

garanties de représentation et que son état de santé n'est pas compatible avec la détention provisoire ; que par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, l'avocat de Caroline

saisi un tribunal de grande instance aux fins d'être garanti de cette condamnation par Mme Y... prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Caroline

numéro (2758) daté du 9 au 15 juillet 1999, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi associés (HFA), a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre "Caroline

Carole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier nommé à 2 mois d'emprisonnement

Y... et de Carole Y... ; "alors que, d'une part, Jacqueline Z..., plaignante, avait soutenu dans ses conclusions d'appel de ce chef délaissées que l'existence du vol du tableau litigieux dont il était

société CP sur ladite affiche à partir de son rôle dans son élaboration, malgré des lettres de l'agence de communication Mermon, disant en avoir effectué la conception, et ses mentions marginales "Photo Carole

trajectoire évitant la zone dangereuse ; que ce chef des conclusions rattachait le problème de la position du moniteur face à la pente à l'absence d'intervention de celui-ci au moment de la chute de Caroline

poursuites judiciaires; que la visite de Gérard Y... au siège de la société ACTOREC, son départ précipité porteur d'un document de taille d'un effet de commerce, les témoignages de Maryline X... et de Anne-Caroline

, Z... a également précisé que Jean-Louis D..., avant de lui présenter Carole, lui avait dit qu'elle monnayait ses charmes au PUB 18 ; que c'est à juste titre que le tribunal a retenu la culpabilité de

relative à la prise de contrôle exclusif de Ciril Group par Carlyle Group

Caron (société X... Caron) et M.

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1997, qui, pour vol, l'a condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2

Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

. ; qu'en outre, les mises en cause d'Alain X... par Carole et Audrey C... sont confortées par les renseignements convergents recueillis sur le comportement sexuel du prévenu" ; "alors que, d'une part

Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

d'entre eux en six brèves rubriques précisant leur rang, leur âge, leurs études, leurs hobbies, leurs points forts et leurs points faibles ; qu'une photographie grand format de Charlotte X..., fille de Caroline