Codes de loi français

Article Annexe 3

2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

LEGIARTI000027049715

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 790,8 1 470 0 Moins de 25 mètres 1 397,58 4 790 0 Bretagne

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays

Article Annexe

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article 1

République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République du Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Article ANNEXE

------: : : en francs : : : : : Nord-Pas-de-Calais : 144400 : : Picardie : - : : Haute-Normandie : 136800 : : Basse-Normandie : 338200 : : Bretagne

Article 12

A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée

Article ANNEXE I

------: : : (en francs) : : : : : Alsace : 57.270.000 : : Aquitaine : 85.540.000 : : Auvergne : 36.110.000 : : Bourgogne : 37.290.000 : : Bretagne

Article 1

Zone fluviale Zone maritime 1ère catégorie 2ème catégorie Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne

LEGIARTI000032578491

Côtes-d'Armor Guingamp 473009 Bretagne Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 474007 Bretagne Finistère Brest 474338 Bretagne Finistère Morlaix 474098 Bretagne Finistère Quimper 471300 Bretagne Ille-et-Vilaine Redon 471003 Bretagne Ille-et-Vilaine Rennes

LEGIARTI000033224378

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 19,09 517 0 dont Bretagne 6,63 223 0 dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Article Annexe I

Aquitaine 166,00 330 0 dont Basse-Normandie 156,62 478 0 dont Poitou-Charentes 3,72 169 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation " de droit " RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 15,71 306 0 dont Bretagne

Article Annexe

capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS dont GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 224 7,05 0 2,26 0 Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0 0 0 0 0 Haute-Normandie 0 0 0 0 0 Basse-Normandie 0 0 0 0 0 Bretagne

Article 59

mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue à l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Article 2

On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine

LEGIARTI000028450450

RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne

Article 1

Est autorisée l'approbation du quatrième avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir

Article 1

. : Bretagne. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Strasbourg. : Alsace. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Marseille. : Provence-: : : Côte d'Azur. : : Laboratoire de la : : : répression des : : : fraudes

LEGIARTI000047333686

Côtes d'Armor FREHEL SFR 305321 6852284 4GFIXE_A4_22_S_01 1 Bretagne Côtes d'Armor LESCOUET-GOUAREC SFR 236243 6802633 4GFIXE_A4_22_S_03 1 Bretagne Côtes d'Armor PLEUBIAN SFR 252655 6879551 4GFIXE_A4_22_S_02 1 Bretagne Côtes d'Armor PLEGUIEN SFR