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103 résultats pour « Ceccarelli-Le Guen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301108_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Alain Barbillon, médecin agréé, a conclu que le certificat fourni et les douleurs présentées par Mme A... ne sont pas en lien avec l’accident de trajet survenu le 27 février 2020, et que Mme A... est guérie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC005398010

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

    Le 6 décembre 2010, une perquisition fut effectuée au commandement de la flotte de guerre à Gölcük.

Source officielle

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