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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028151107
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-20.002 12-20.003, Inédit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305226_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209541_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet situé sur la commune de Saint-Chamas
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414709_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que le requérant continue de vivre dans une chambre d’une surface de 15 m2 située dans un sous-sol d’immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215757_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société à responsabilité limitée (SARL) " CHAELA ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1eb
11 février 1997
11 février 1997
Gellé, président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, M. Z... et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110240
25 mai 2016
25 mai 2016
, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209457_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100123
4 février 2015
4 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2013),que le 30 juin 2008, la société Chablais Parc, maître d'ouvrage, a
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
18 mars 2015
Par jugement du 22 septembre 1997, un plan de continuation a été adopté arrêté au bénéfice de la société Chadia.
Source officielleCour d'Appel
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
6253ca72bd3db21cbdd8b0f7
30 avril 2008
30 avril 2008
Ainsi jugé et prononcé en Chambre du Conseil le TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT par la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON où siégeaient M.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfc7
12 novembre 1990
12 novembre 1990
, du barreau de Toulouse ; que si Me Catherine Pappe, avocat à Reims, l'a assisté le 5 juillet 1990 devant la chambre d'accusation, "aux lieu et place de Me Chemla", il n'existe au dossier d'information
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004260_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La commune de Bons-en-Chablais oppose en cours d'instance que la demande de permis de construire aurait dû faire l'objet d'un sursis à statuer compte tenu de l'état d'avancement du PLUi du Bas-Chablais
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d639
24 novembre 2004
24 novembre 2004
de l'instruction s'est prononcée en chambre du conseil pour statuer sur la demande de mise en liberté du demandeur qu'elle a rejetée ; "alors qu'en matière d'extradition, l'audience de la chambre de
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a6ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées le à Maître Olivia CHAMLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL Brasserie de Chablis, représentée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 5 juillet 2018, la société Holding HD a ouvert auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007664767
6 mai 1981
6 mai 1981
A PARIS 16EME , ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION "CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION QUI SERAIT CONTENUE DANS LA LETTRE
Source officiellePage 6 sur 1692