Assisté de la SCP Monique CHAMLA / Franck-Clément CHAMLA, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/09502 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLGB Ordonnance n° 2023/[Localité 8]/015 Mme [W] [M] Représentée par Me Katia

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXDT Ordonnance n° 2023/[Localité 7]/016 Mme [Z] [F] Représentée par Me Katia

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIII Ordonnance n° 2023/[Localité 8]/018 Mme [J] [A] Représentée par Me Katia

de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [J] épouse [W] née le 01 Mars 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

CHEMLA et de la S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINB Ordonnance n° 2025/M043 S.A.

1ère Chambre ARRÊT N°312/2019 N° RG 17/05011 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OCZY SCI CHAMA C/ M.

société Chama, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

[J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 19/15182 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE

mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 2007, présenté pour le SYNDICAT DU CORPS DES ARROSANTS DE SAINT-CHAMAS ET MIRAMAS ; le SYNDICAT DU CORPS DES ARROSANTS DE

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de St Chamas.

L'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.

M'Challa par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. M'Challa est rejetée.

A M'Chala. Il fait valoir que la situation d'urgence dont se prévaut M.