TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009008 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008978 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009024 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008980 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009088 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

Or cela fait belle lurette que les vignerons de la Côte d'Or, entre autres, fournissent (à prix d'or) leurs collègues champenois en pinot noir ou en chardonnay.

Les Crudettes Fruidor", en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Le Frais champenois

DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010391 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

DE COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010427 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009004 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

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COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008956 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

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COMMERCE DE MEAUX le 04/05/2026 à 9h30 2026010425 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 221- 6, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du redressement judiciaire de la société en nom collectif Champenier-Risterucci

aux conclusions de l'exposant concernant l'indemnisation du préjudice pour fauteuil roulant chiffrée selon facture établie le 18 juillet 1990, à 3 664 francs et suivant devis établi par la société Charpentier