motivation de la présente ordonnance ; que selon les informations communiquées à Pascal A..., contrôleur principal des Impôts en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches de l'Isère, 9, boulevard

665 631 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Vincent BOIZARD

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 25 janvier 2011 Mme [K] [D] veuve [Q], qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, a été placée en liquidation judiciaire.

secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-sous-Bois à sa demande de copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom

#Aeris Invest Sàrl v European Commission and Single Resolution Board (SRB).

Zürich, dirigée par Niklaus A..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la SARL Leader Communications, constituée le 27 février 1997, et dont le siège se situe au 35, boulevard

par l'administration pour évaluer l'immeuble [...] étaient situés respectivement dans les beaux quartiers des 7ème, 15 ème, 16ème et 17ème arrondissements (Ecole Militaire, Javel, Necker, Grenelle, Chaillot

suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005, 7 chemin du Bautugan à Cap d'Ail ; b) vente du 24 janvier 2005, 45 chemin des Mimosas à Cap d'Ail ; c) vente du 15 mars 2005, Boulevard