Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

Habitat a rejeté comme irrégulière son offre présentée dans le cadre de la consultation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de création d'ascenseurs à la résidence Charton

Z... ou la société civile immobilière des Charrons, M. et Mme Y... ont demandé à un tribunal d'instance de condamner M. et Mme X... à donner mainlevée de la restriction au droit de disposer de ce lot ;

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon

Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le

a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire, en accord avec le bailleur ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Y..., qui exploitait une plate-forme de stockage de charbon, a proposé à l'établissement public Houillères du bassin de Lorraine (les HBL), une augmentation importante du prix de stockage du charbon, sauf

décision préfectorale ordonnant la fermeture de celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc Y... dirige plusieurs entreprises ; pour ce qui intéresse la présente procédure, il est gérant de la SARL Charbon

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette tourisme de Cheriton

X... et son assureur, la MAF et que la SCI du 98, rue de Charenton est condamnée à payer à la compagnie Axa Courtage la somme qu'elle a payée à MM.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-15.820 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Chatons

par Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Charbonnel

prononcer la nullité du contrat de crédit immobilier dont s'agit ;- dire et juger que la SNC EVA CHARENTON en qualité de débiteur principal, la SNC GYM CHARENTON et Monsieur Y... en qualité de caution

F D, représenté par le cabinet Agora avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a délivré à la SAS Provini Arsan un permis

F D, représenté par le cabinet Agora avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a délivré à la SAS Provini Arsan un permis

premier juge des référés, dont M. et Mme Y... demandaient confirmation, sans se prononcer sur le moyen tiré de la délivrance des certificats de nationalité aux enfants Y... par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Article 2 : Les conclusions des établissements Chareton tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.