ville de Marseille entre le 1er octobre 1980 et le 16 juin 1983; qu'il exerçait donc ces fonctions au moment de l'entrée dans les lieux des époux A... ; qu'il a reconnu lui-même que le service chauffage

La société Billon, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, a effectué les travaux relevant des lots « plomberie sanitaire » et « chauffage production d'eau chaude ». 2.

sanitaire collective et sur la consommation individuelle d'eau chaude sanitaire du logement ; qu'en exigeant en outre du bailleur qu'il fournisse aux locataires « des explications claires, plausibles

sanitaire collective et sur la consommation individuelle d'eau chaude sanitaire du logement ; qu'en exigeant en outre du bailleur qu'il fournisse aux locataires « des explications claires, plausibles

sanitaire collective et sur la consommation individuelle d'eau chaude sanitaire du logement ; qu'en exigeant en outre du bailleur qu'il fournisse aux locataires « des explications claires, plausibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Chaussures Peter a licencié Mme X..., salariée âgée de plus de 55 ans, par lettre

la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de salaires, et d'heures supplémentaires, calculé sur la base de la grille prévue par la convention collective nationale des détaillants en chaussures

à usage commercial, alors occupé par Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches du Rhône ; que lors de la construction de l'immeuble, les lots commerciaux n'ayant pas été raccordés au chauffage

du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse et que certains salariés quittaient l'entreprise avec leurs chaussures

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Saint Barnabé Faubourg, se plaignant de graves dysfonctionnements du chauffage/climatisation a effectué une déclaration de sinistre auprès de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, venant aux

d'Ornon, à 45 mètres de la chaussée, le panneau " Rives d'Arcins... prochaine sortie " ; "- le 19 février 1998, sur la commune de Villenave d'Ornon, à 40 mètres de la chaussée, le panneau " Géant,

exécuter différents travaux aux frais de celle-ci ; que la locataire a, reconventionnellement, sollicité la condamnation du bailleur à faire procéder aux travaux de mise aux normes de l'installation de chauffage

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sagebat et a confié le lot chauffage-VMC- désenfumage à la société Entreprise Rousseau, assurée auprès de la société Allianz IARD.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité "électricité-chauffage électrique", qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

D... d'une source de chauffage complémentaire, de sorte que les manquements de M.

Y..., architecte, le Bureau d'études techniques Isocrate (BET Isocrate), ayant été chargé d'une mission d'études technique du lot "chauffage et ventilation" et les travaux ayant été réalisés par la société

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

avec l'accident, au prétexte que ce véhicule n'empiétait pas sur la partie de la chaussée réservée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif,