Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chekroun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif

né le 10 Janvier 1987 à CONAKRY, de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de MESNIL AMELOT, assisté de Maître CHOKRON commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET

né le 16 Juin 1989 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN

ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Madame [A] [K] [N] née le 03 Novembre 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Mariella LUXARDO, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Laurence

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président et Madame Brigitte CHOKRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Brigitte CHOKRON

débattue le 4 février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président, chargé d'instruire l'affaire en présence de Madame Brigitte CHOKRON

A B, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 21 mai 2021 par