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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16ème chambre
616372571cf28a447224dff7
15 avril 2010
15 avril 2010
MASSUET, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c5
14 janvier 2008
14 janvier 2008
: Jugement rendu le 28 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/5156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03c0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian C..., demeurant à Barbentane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89693
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Se plaignant d'infiltrations et d'une dégradation anormale du carrelage, M. X... a sollicité et obtenu la désignation de Monsieur D... en qualité d'expert par ordonnance du 16 juillet 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI.
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
**************************************************** APPELANT DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, à laquelle la
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6d4
4 décembre 1990
4 décembre 1990
saurait reprocher à la cour d'appel de n'y avoir pas répondu en prétendant que le greffier n'aurait pas consigné dans les notes d'audience les arguments essentiels qu'il aurait présentés au cours des débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Christian DA SILVA, né en 1953 et résidant à Dijon, M me Françoise DORNIER épouse EMALDI, née en 1956 et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Debaty pour la société Domaine de Raboulet et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER : Odette MILAS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jacques DOREMIEUX, Substitut Général.
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d62
21 avril 2022
21 avril 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [E] né le 04 Novembre 1966 à Zeramdine (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me [O] [B], Me Anne-laure DUMEAU, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a950
22 mai 2007
22 mai 2007
né le 09 mai 1945 à BOULOGNE-sur-MER demeurant... 62200 BOULOGNE-sur-MER Madame Marie Christine D... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
: Madame Marie-Christine X..., [***************] FAITS ET PROCEDURE, Chargée le 8 août 2000 par la société LEON GROSSE, entreprise générale, de recouvrir en pierre la façade de l'immeuble sis
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
: Madame Marie-Christine COLLET FAITS ET PROCEDURE M Aimé X... et son épouse, Mme Martine Y..., sont propriétaires de lots de copropriété dans l'ensemble immobilier sis 7/15 rue de la Pointe Raquet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500742_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juin 2024 à proximité de leurs parcelles cadastrées section G n° 174 et 175, sur le territoire de la commune de Coti Chiavari, et d’évaluer les préjudices qu’ils ont subis ; 2°) de les autoriser à déblayer
Source officielle1ère Chambre
69d89b6ecdc6046d47bc897d
9 avril 2026
9 avril 2026
] Madame [L] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ, es qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Me [N] DATE DES DÉBATS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00416
7 avril 2010
7 avril 2010
Christian X..., cohéritier avec ses frères et soeur de la succession d'Hubert X..., leur père ; que, pourtant la cour d'appel a jugé ladite procédure de contrôle irrégulière aux motifs que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300210
19 février 2014
19 février 2014
X... de ses demandes complémentaires à l'indemnité déjà perçue pour les dégradations subies par son immeuble, l'arrêt rendu le 3 décembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet,
Source officiellePage 6 sur 61
ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND, RAIMOND, JOUSSET, Stéphanie, Andrée, Monique, Christine, Dominique, Agnès, Sandrine, Jeannine, Albertine, DEBRAY, Veuve RAIMOND, MORICE
Cession sous acte authentique en date du 23/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Treheru 61560 Bazoches-sur-Hoëne Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue de l'Iton La Rue Gauvet 61270 Bonnefoi Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Allée des Petits Clos 61270 Les Aspres
26/01/2022
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DEBRAY, Christine, RENAULD
21/01/2016
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