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1 211 résultats pour « Christine DEBRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7af

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEIZE La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ATLANT SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine

Source officielle

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CC

cr

61372607cd5801467742268c

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe de Didier Y. du chef d'agression sexuelle aggravée,

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ac

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Christine, épouse X..., contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour travail dissimulé et défaut de tenue de registre de police, l'a condamné à 1

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c67

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

aux conseils du mis en examen n'est pas de nature à entraîner la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention dès lors que les avocats de l'appelant ont été régulièrement convoqués pour le débat

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c80

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Marie-Christiane A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c1

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Christine Y... Koffi Z... C/ Paul A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616250fc929f6bffa995b396

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Christian, - C... Bruno, - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d6

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Mme Christiane LE Y... épouse X... Z.../ M. Jacques A... Mme Christine B... épouse A... Me François HERVOUET S.A. MAAF ASSURANCES M. Pascal C... M. Joùl D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

C/ Christian Y...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e897f26d821fc8a3c65620

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ANGLAIS@STRASBOURG exploitant un commerce à l'enseigne 'WALL STREET ENGLISH' Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président

Source officielle
CA

16e chambre

615e0cddc25a97f0381f4b17

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c3

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Christian A... et Mme Chantal B..., épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc0

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Domicile élu chez la SCP DEBRAY CHEMIN-avoués ... 78000 VERSAILLES Monsieur Jean Guy Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c2

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Christine X... a été embauchée par l'hypermarché CORA, exploité par la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88623

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... et Mme Marie Christine Y... épouse X... à payer à M.

Source officielle