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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467756.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

comme contestant devant le Conseil d'Etat le titre de perception émis à son encontre le 17 mai 2022 par la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502193_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, qui réside à Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502835_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504251_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., qui réside à Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303808_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A, qui réside à Marignane dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300207_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B réside à Plan d'Orgon, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300566_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A, qui réside à Châteaurenard dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400361_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401175_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, qui réside à Plan d'Orgon dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601046_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., est situé à Noves dans le département des Bouches-du-Rhône, lui-même dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06b5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

en position sous-narinaire" ; que ce dispositif servait de pansement, maintenait la muqueuse de la cloison nasale et était aussi destiné à obstruer le nez et à obliger le patient à respirer par la bouche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67f

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Madame Annick X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me COLLONP, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404864_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509046_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler une décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a suspendu à ses droits au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502194_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B, qui réside à Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502291_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501480_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501481_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B, qui réside à Arles dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503947_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500951_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A, qui réside à Miramas dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle

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