disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAMAFAT Société Civile Immobilière, représentée par son gérant actuel en exercice dont le siège social est La Pièce des Bindets - 36400 SAINT CHRISTOPHE

Christophe Z..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 10 / Mlle Virginie K..., demeurant ..., rue du docteur Peroy au Mans (Sarthe), 11 / Mlle Geneviève Q..., demeurant 3, boulevard Guist'hau à Nantes

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe

Bouret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Boucherie grande et de M.

le même acte sur sa personne ; que les faits d'attouchements sexuels et les fellations accomplies par Raymond X... sur la personne de Christophe Z..., qui ne sont pas des actes de "pénétration sexuelle

X..., devenu majeur, a assigné le 17 janvier 1995, en réparation l'école Sainte-Trinité et son assureur la Mutuelle Saint-Christophe, ainsi que le Préfet des Bouches-du-Rhône, en présence de la Caisse

"qui avait utilisé une échelle pour rejoindre Christophe Z...

[T] [D] (demandeurs) et la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (défendresse) ; Vu l'arrêt RG 20/05493 prononcé le 14

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

Grande y Ruiz et Christophe C... coupables d'omission de porter secours ; "aux motifs que, bien qu'ayant eu conscience d'avoir franchi un corps, José Y...

d'une part, que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, les parties civiles faisaient valoir que les moniteurs situés à 10 mètres et 3 mètres, devant lesquels Christophe

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles

454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice soumis à recours subi par Christophe

pas la déflorer, qu'il lui arrivait d'introduire sa langue dans son vagin quand il la léchait et que, alors qu'elle était âgée de 14 ans, il lui avait une fois enfoncé son sexe en érection dans la bouche

Christophe, 82°/ de Monsieur XP... ZB... Christophe, 83°/ de Madame XG...

APPELANT Monsieur Christophe X...

Z..., domicilié à Montlaur Brapa, quartier Saint-Jean, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit du syndicat

APPELANT Monsieur Christophe X...