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737 résultats pour « Christophe Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M.

Source officielle

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Annonces BODACC703 résultats

Journal officiel
Créations

GUYOT, Christophe, André, Joseph

SIREN 827513250Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

22/07/2026

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Radiations

MUNOS, Jean-Christophe, Guy

SIREN 500855192Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MURAT, Christophe, Guy, Nicolas, MURAT

SIREN 952023653Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

HIMALAYAN FEELINGS, MUNOS, Jean-Christophe, Guy

SIREN 103037883Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/05/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT DE TOULON le 22/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00025062, Référence 8304P04 2026 A 01875 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Boulevard de la Plage Agay 83530 Saint-Raphaël

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUYON JEAN-CHRISTOPHE

SIREN 751478199Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00315

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

Guy X... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00771

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 janvier 2011), que Guy X... est décédé avant le paiement du chèque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101101

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

d'inscription au répertoire général : 14/ 01727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles Guy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

EXPOSE DU LITIGE : Madame Marie X..., Madame Alice Y..., Monsieur Georges Z..., Madame Eve A..., Madame Guylaine B..., Monsieur Guy C..., Mademoiselle Véronique D..., et Monsieur Christophe E... sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X... ...

Source officielle
CC

civ1

60794ce49ba5988459c476ad

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Guy Y..., a eu la main arrachée par la prise de force du tracteur de ce dernier ; que la victime a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Guy, 3°/ de Madame C... épouse YT... YN..., 4°/ de Monsieur D... Henri, 5°/ de Monsieur E... Guy, 6°/ de Monsieur I... Eric, 7°/ de Monsieur J...

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Guy M..., M. Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z

6253cacfbd3db21cbdd8c272

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Guy G ; qu'aucun autre grief n'étant invoqué à l'encontre des opérations électorales, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9f5c432ce7d11a70209

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET GUY

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16ec

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy A..., 2°/ Madame Guy A..., née Z..., demeurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Christophe BBBBBBBBBBB..., 327°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCC..., 328°/ M. Fabrice BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... RRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , 329°/ M. Christophe DDDDDDDDDDD..., 330°/ M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107317_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D'un commun accord avec les propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n°241 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Guy X... et Annick A... se sont mariés le 18 juillet 1970 à FOREST sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : Christophe né le 14 février 1971 et Karine née le

Source officielle