MAI 2017 N°2017/528 Rôle N° 15/11188 GIE AGPM GESTION C/ [S] [U] Grosse délivrée le : à :Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Christophe X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société David Electrodomestique, et en tant que de besoin, d'administrateur au redressement judiciaire de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Maître [T] [W] et la société YVES [R] MICHEL [F] JEAN-PIERRE [W] CYRIL [E] JEAN-CHRISTOPHE [M] ont relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 26 août 2011.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M I, M. K C, Mme E J, M. D H, M.

Jean-Pierre A..., domicilié [...]                                                       , notaire associé de la société civile professionnelle Yves Raybaudo, Michel B..., Jean-Pierre A..., Cyril C... et

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Réméry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Raynaud industries, engagées en qualité de déléguée commerciale au secteur

Christophe Y..., a dénoncé, le 15 mars 2015, un meurtre commis par M.

2017 N°2017/513 Rôle N° 15/11149 GIE AGPM GESTION C/ [Q] [I] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

2017 N°2017/514 Rôle N° 15/11151 GIE AGPM GESTION C/ [G] [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Christophe A..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Y..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, un groupe d'individus a vandalisé le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé 124 rue Léopold Rambaud à Saint-Denis.

MAI 2017 N°2017/511 Rôle N° 15/11146 GIE AGPM GESTION C/ [T] [E] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

son siège au 12, rue d'Astorg-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin AUTRET de la SCP RAMBAUD

503 841 298 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin AUTRET de la SCP RAMBAUD