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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Nature du recours : Appel APPELANTES : Société FINORGA, SA 497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] et Mme [Z] in solidum aux dépens dont distraction au profit de Maître Christophe Rambaud, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du dode de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS La Brouste Avenue du Général de Gaulle 33530 BASSENS Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué, Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
. : 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
& D, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
15 mai 2008
SARL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 9, rue des Oeillets 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
ASTRIA représentée par ses dirigeants légaux 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON SAS LAMBERT ET VALETTE 27, rue Pierre Semard 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielle8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : SASU SYSOCO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. : 06/07404 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MANUDEM SAS Route d'Heyrieux ZA du Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
venant aux droits de la SOCIETE PASSONI & VILLA spa [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 14] ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Julia FABIANI de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 Substituant Me Christophe
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
.] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
TISSERANT ASSURANCES dont le siège est sis 54 Président Herriot- 69201 LYON représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTES : Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORORATE & SPECIALTY SE inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 487 424 608 [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christophe
Source officielle3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
INTIMEES : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ [Adresse 2] [Localité 5] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Christophe
Source officielleChambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
28 avril 2022
D'ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] toutes représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88369
16 mars 2006
16 mars 2006
GROUPAMA TRANSPORTS - GROUPE CHEGARAY 1 quai George V BP 1403 76063 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
15 avril 2014
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 APPELANTE : Me [W] [D] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de la SAS JARDIN D ULYSSE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe
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