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258 résultats pour « Christophe RAMBAUD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372231cd580146773faf7d

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Danube International de la

Source officielle

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CC

comm

Brisse de son désistement envers la société Codec, ainsi quec/MM. X

613722c1cd58014677401112

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200353

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Jean-Christophe D..., 4°/ à la société Raybaudo, B..., A..., C... et D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                       , 5°/ à la société

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041a5

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Réméry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449328.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fdaca

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Axiome informatique et

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a84

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

2017 N°2017/517 Rôle N° 15/11157 GIE AGPM GESTION C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a88

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/521 Rôle N° 15/11163 GIE AGPM GESTION C/ [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8f

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

MAI 2017 N°2017/528 Rôle N° 15/11188 GIE AGPM GESTION C/ [S] [U] Grosse délivrée le : à :Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU-PASQUET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBITEURS SAISIS Monsieur [U] [M] [W] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0de8c25a97f0381f5050

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de la SCP RAMBAUD MANTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 PARTIES INTERVENANTES : Maître [T] [M] es qualité d'administrateur judiciaire demeurant [Adresse 9] Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c271

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Christophe X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Raybaud, Mme Drai, M. Stephan, M. Guéry, M. de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd58

Appel

21 décembre 2008

21 décembre 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉS : Société CONFORÉUNION, prise en la personne de son Directeur Général Charles Z...

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d7c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Consolo, avocat des demandeurs, de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458542.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M I, M. K C, Mme E J, M. D H, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3f9477fe04f5cc663b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0237 INTIMEE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89481

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE UTS CHAUFF poursuites et diligences de son représentant légal,2 Boulevard Alphonse Allais-13014

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CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a80

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

2017 N°2017/513 Rôle N° 15/11149 GIE AGPM GESTION C/ [Q] [I] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a81

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

2017 N°2017/514 Rôle N° 15/11151 GIE AGPM GESTION C/ [G] [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

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