Le 25 octobre 2005, Eric Y... a formé une requête aux fins de voir prononcer l'adoption simple de Rémi et Dany X... .

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [E] et [F], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [XO

[E] [L], interprète en langue dari, ayant prêté serment, à MME LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.

et fils (ci-après Darty) exploite un réseau de magasins à l'enseigne Darty dans lesquels elle commercialise des appareils électrodomestiques, dont du matériel informatique, et plus particulièrement, à

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Darby

Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12] Société [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Darty

Dany X....

En tout état de cause, sur la responsabilité des sociétés CRÉDIT AGRICOLE et FNAC DARTY ainsi que la réparation du préjudice moral Sur la responsabilité de la société FNAC DARTY Le demandeur invoque

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

I... interprète en dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté

Cette marque n'est pas celle qui a été facturée (12 panneaux 250WPoly Blue Dark 35mm !).

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M.

DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Les DAC veaux devaient être montés par DAIRY OUEST.