AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [X] [G] [S] né le 01 Octobre 1965 à [Localité 17] (51) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Claire

SMT Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 180130 S.E.L.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la SCCV Source, société civile de construction vente, représentée par Me Claire Dary, demande au juge des référés : 1°)

PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocate au barreau de LORIENT  INTIMÉS Monsieur [Y] [M] [O] -décédé- né le 20 janvier 1952 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Claire

AMI 56 Société au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 844 866 129 Rep/assistant : Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.U.

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 18 Novembre 1962 à [Localité 7] ENGLAND [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Claire

APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HORTENSIAS [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice, la société CITYA CAGIL domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Claire

LES PECHERIES DE LA COTINIERE [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS Défendeur (s) : SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire

registre du commerce el des sociétés de Lorient sous Ie numéro 494 993 694, représentée par Monsieur [B] [M], President,domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEGARULL - Me LHERMITTE - Me RENAUDIN - Me DARY

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissement Darty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Dary, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [H] [S], et les conclusions de M.

Moto aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dafy Moto à payer à la SCI de la Weppe la somme de 2 500 euros, rejette la demande de la société Dafy Moto ; Ainsi

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Y] [N], et les conclusions de M.

, Mme X... a manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent pas une volonté claire et non équivoque de démissionner, la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande présentée par Monsieur Dany X... tendant à la requalification du contrat de qualification adolescent qu'il avait

Y... a appelé en intervention forcée sa compagnie d'assurances, la société Generali, ainsi que la société Pomès-Darré et que la société Mutuelles du Mans (société MMA), assureur de la société Pomès-Darré