dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

de la convention collective prévoyant l'embauche exceptionnelle sous contrat à durée déterminée de trois mois renouvelable une seule fois, si bien que le contrat passé avec Mlle X... en vue de faire face

au profit : 1 / de la société Barclays Bail, dont le siège est ... (2ème), 2 / de la société anonyme Drouot Assurance, dont le siège est ... (9ème), 3 / de la société à responsabilité limitée Fae

de maladies ou infections contagieuses, ce qui est une source d'ambiguïté quant à la nécessité que l'événement ait eu lieu ou non dans l'établissement ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

Claire, - X...

à l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se déplacer, se laver, s'habiller, s'alimenter) » au seul motif que la clause est claire

assisté à une scène de son père avec sa cousine Claire ; que cette scène l'avait choqué, qu'il savait que ce qu'ils faisaient n'était pas bien et qu'il avait du mal à en parler ; que tant Claire Y...

qu'elle avait indiqué à la société OTT, dans un courrier du 26 mars 1992, que dans son esprit, la condition préalable au fonctionnement du dispositif de délégation de créance était que la rétrocession fasse

X... fait clairement état de ce que le chiffre d'affaire économique de la société SAES pour l'année 1995 est en baisse de 10 %, et de ce que ce chiffre s'élevant à environ 224 millions de francs hors taxe

s'appliquait pas à sa situation, dès lors qu'il exerçait une activité professionnelle au jour du sinistre, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une clause n'est claire

plus avantageuses, d'autre part, dans le fait que l'aliénation dans le courant de l'exercice 1997 de la totalité des actions auto détenues mettait la société du Louvre en situation de vulnérabilité face

France, la cour d'appel a outrepassé les termes du contrat de travail du salarié en date du 27 novembre 1989, selon lesquels celui-ci avait été engagé "afin d'aider la société Martine France à faire face

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

de la renonciation que la loi n'exigeait pas, a violé les articles 14 et 15 du code civil, ensemble les articles 1103, anciennement 1134, du code civil et L.1221-1 du code du travail ; 4°/ qu' est claire

X... avec un kilométrage de 14 400 kms non garanti ; que rapidement, l'acheteur devait faire face à des incidents mécaniques et s'apercevait que la culasse avait été soudée après éclatement ; que le prévenu

gants après extraction de la cartouche a permis de retrouver également des particules de résidus de tir sur la face interne et externe du gant droit et la face interne du gant gauche ; qu'une nouvelle

apparaître clairement la nature et la portée des droits cédés et d'informer l'acquéreur profane de l'étendue de ceux-ci ; d'où il suit qu'en s'abstenant de rechercher comme l'y invitaient les conclusions