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245 résultats pour « Claire GENESTIER Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire

Source officielle

Page 6 sur 13

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2400288_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00475

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

part, qu'après avoir relevé que le contrat d'affiliation faisait obligation à la société TGO de transmettre aux sociétés Slad les conditions traitées avec les fournisseurs et de les faire bénéficier de tous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100100

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

17, bld Blanqui 75013 Paris c) Keren Kayemeth Leisraël POB 91002 Jerusalem (Israël) … 3° la banque Mirabaud ayant refusé de me recevoir, et me renvoyant vers vous, je vous prie de me rendre compte de tous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0309DEC002230593

Admin. suprême

9 mars 1994

9 mars 1994

Il en résultait donc clairement qu'il finirait sa vie en prison.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00420

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parapharmacie du Genevois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162fa8c687317f24325aee8

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

[Adresse 16] [Adresse 12] ITALIE - SARL SOPARFI APH VITRY représentée par son liquidateur Monsieur [F] [Adresse 5] LUXEMBOURG représentés par Me Olivier GALERNEAU, plaidant pour la SCP GENESIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC002049192

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

    Le 22 mars 1989, un des avocats genevois et un avocat américain du requérant informèrent le parquet de cette ordonnance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

AIRBUS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP D'AVOCATS FLINT- SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Pierre LUBET de la SELARL

Source officielle
CA

19e chambre

603382b50593ee36394bfeb1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Parallèlement et de plus dans un contexte générai d'accroissement des coûts d'exploitation, nos charges sont en augmentation par rapport à l'année précédente.

Source officielle
CC

cr

été ouverte à Paris le 3 mai 2012c/M. T

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04164

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

O... , le 3 juin 2014, que l'empreinte génétique de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162fa8c687317f24325aee9

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

[Adresse 14] [Localité 10] ITALIE - SARL SOPARFI APH VITRY représentée par son liquidateur Monsieur [F] [Adresse 2] LUXEMBOURG représentés par Me Olivier GALERNEAU, plaidant pour la SCP GENESIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

François X... a été engagé le 13 mars 1989 en qualité de " responsable référencement centrales produits inertes " par la société GENEST SA, filiale du groupe LIMAGRAIN.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310442

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

expropriations ), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), dont le siège est [...] , venant aux droits du Syndicat intercommunal du Foron chablais genevois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b8

Appel

12 mai 2006

12 mai 2006

lequel a reçu tous les pouvoirs afin de faire procéder aux formalités en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdf93ebbdffcbea6aa92

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

7] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Coralie FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, Me Patrice VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC004653508

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Par la suite, la requérante coopéra avec le Bureau Genevois d'Adoption, dont elle fut la conseillère et représentante, et avec l'agence European Adoption Consultant , organisme américain dont elle dirigeait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31936ab09eb9a2fd77b

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F08/14724 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les condamner in solidum en tous les dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ef0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AIRBUS Renvoi Grosse délivrée le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Nicolas MORVILLIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle