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GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] né le 19 Avril 1984 à TUNIS (TUNISIE) 36 rue Sébastien Gryphe 69007 LYON

GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Madame [F] [G] épouse [Z] née le 23 Septembre 1982 à MENZEL BOURGUIBA (TUNISIE) Otto Beck

Par acte du 2 septembre 2015, la société d'Architecture AGENCE GENESIS a fait assigner M.

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Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 août 2022, la Caisse de Crédit Mutuel du Genevois a mis en demeure M.

débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Claire

Il a été admis le 2 septembre 2017 au centre hospitalier Annecy Genevois en raison d'un arrêt du transit et de vomissements. Un diagnostic d'occlusion sur bride a été posé.

"J...", "Y...", "M. et Mme Z..." et la Société Civile "Société Civile de Clair Bois" ; que par ailleurs la SCI du 19 bd du Général Leclerc a cédé le 3 juin 1998, à la société "J...

L'ordonnance n'a autorisé le commissaire de justice à accéder qu'à l'ensemble des serveurs et postes informatiques des sociétés CO Telecom, YMG Invest, Genesis, Malunian et One Telecom Ouest, à tous supports

Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Annecy Genevois doivent dès lors être rejetées.

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En outre, elle estime que la société Génédis ne prouve pas qu'elle ait exécuté son obligation de lui reverser tous les avantages négociés avec les fournisseurs.

Par suite, les conclusions de la SCCV du Carré genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.