La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins.

Article L561-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 79

Code monétaire et financier

l'article L. 561-15, de l'information transmise en application des articles L. 561-27 et L. 561-28 ou de l'exercice du droit de communication prévu à l'article L. 561-25 n'est pas rapportée ou si les poursuites engagées en raison de ces faits ont été closes

Article Annexe III

—

techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ; b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin est totalement ou partiellement

Article 159

—

Elle est close la veille du scrutin à minuit. Elle est organisée par la Polynésie française dans les conditions définies au chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception de l'article L. 52-3.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

les mesures prises pour le sécuriser ; 2° L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes

Article 223 a-II-2/23

—

Les portes conçues pour se rouvrir après avoir rencontré un obstacle sur leur trajectoire doivent se rouvrir suffisamment pour laisser un espace de 0,75 m au moins, mais inférieur à 1 m ; 4.3. toutes les portes sauf les portes coupe-feu normalement closes

LEGIARTI000050190501

—

Feu nu On entend par " feu nu " toute matière enflammée, ou en ignition, ou portée au rouge à haute température, toute étincelle ou arc électrique non contenus dans une enceinte close étanche.

Article Annexe I

—

Les filtrats des deux précipitations A et B sont réunis, amenés en milieu 0,4 N environ par l'acide nitrique (7.1.2) et conservés dans une fiole hermétiquement close, après avoir ajouté 1 cm³ de la solution d'yttrium (7.1.6).

Article Annexe IV

—

La pesée se fait en l'absence de tout flux d'air (la ventilation du local est arrêtée, les portes et fenêtres sont closes) à une température de 23 ± 3 °C.

Article Annexe I

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Définitions Au sens du présent arrêté, on entend par : - armoire de stockage : armoire close dédiée au stockage de substances, mélanges ou déchets en récipients mobiles, et ne permettant aucune circulation des personnes ; -bâtiment : structure dotée d'une

Article Annexe I

—

Les portes d'accès de la clôture et du ou des bâtiments de stockage et d'emploi sont closes à l'aide d'une serrure de sûreté et maintenues fermées en dehors des mouvements nécessaires à la conduite de l'installation.

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