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237 résultats pour « Clothilde Souffrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8091

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8093

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8095

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8097

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8099

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ecb8dca058e3e809f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80b1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb58cb8dca058e3e80b7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb59cb8dca058e3e80b9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7646

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La situation est telle que celle-ci se trouve en situation de souffrance que nous ne pouvons tolérer ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 25 novembre 2016 dont elle conserve une incapacité permanente partielle évaluée à 8 %, Mme B a subi des souffrances, tant physiques que morales

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae766129746fdd69bff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503440_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

en défense, enregistrés le 8 juillet et le 14 octobre 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 juillet 2025, la commune d’Arcachon et la SA SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde

Source officielle

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