L’équipe a en premier lieu décidé d’envoyer un collège au Kurdistan.

Paris Madame le Docteur [N] [L] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 16] [Adresse 15] [Adresse 15] comparante en personne représentée et assistée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la Scp EMO

    La Cour rappelle d’emblée que pour tomber sous le coup de l’article   3, les mauvais traitements doivent atteindre un minimum de gravité.

A l'issue d'une dispute, il avait agressé son père, puis il avait essayé de se suicider. 10.

suffisante – lorsque les conditions du premier paragraphe sont réunies [indices sérieux de culpabilité] et si l’accusé est poursuivi pour un crime et n’a pas de domicile connu dans le pays ou s’il a essayé

reconnaît que, alors qu’il attendait son tour pour présenter sa carte d’identité, il avait voulu faire une blague et avait apposé un autocollant sur la voiture de la police, ce qui aurait déclenché la colère

ancien salarié d'une entreprise concurrente n'est pas en elle-même fautive ; que, de même, le salarié, à moins d'être engagé à l'égard de son ancien employeur par une clause de non-concurrence, ne commet

situation : -le juge des enfants ordonnait une expertise psychiatrique (déposée en novembre 2005) qui constatait que la naissance de Liliane avait accéléré la dégradation du couple caractérisée d'emblée

[G] [F] [O] a présenté à la suite de l'accident un très important traumatisme crânien avec coma d'emblée, score de Glasgow initial à 4, pétéchies cérébrales multiples, hémorragie intraventriculaire et

Ses parents demandèrent l’avis d’un psychiatre, qui souligna que leur fille souffrait d’instabilité émotionnelle, alternant des périodes de colère et des périodes d’excitation. 6.

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il semble que la mère soit en train d’essayer de prouver que l’enfant subira un préjudice psychologique en étant séparé d’elle s’il retourne en Israël.

Les gardiens se sont enfuis et sont parvenus à verrouiller la porte du couloir, que K.G. a essayé d’ouvrir au moyen d’un fil de fer (...).

Le tribunal pour enfants confia à un collège de trois experts le soin d’établir une nouvelle expertise afin de connaître la situation courante de Y, ses vécus, le degré d’équilibre et de développement

Il s’adressa à Lefteris Andronicou qui demanda avec colère à la police de se retirer. A. Nikolaidis lui promit aide et protection et l’invita à exposer ses doléances.

Le requérant affirme enfin que sa santé physique et mentale fut tellement atteinte qu’il a essayé à deux reprises de se suicider. 44.

Toutefois, selon sa jurisprudence constante, un requérant qui a utilisé une voie de droit apparemment effective et suffisante ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir essayé d'en utiliser d'autres

Le requérant se mit en colère et frappa E.A. qui tomba par terre. Le requérant cassa les vitres des portières du côté droit de la voiture de C.D. et quitta ensuite les lieux. B.

Le tribunal de première instance accueillit la demande du requérant, au motif qu’il ne pouvait pas être établi avec certitude que le requérant avait essayé de se soustraire aux poursuites et qu’il n’y